Données personnelles
Responsable du traitement et contact
Le Bon Débarras est exploité par ATELIER BREIZH, qui détermine l’utilisation des données décrite ci-dessous.
- Identité du responsable du traitement
- ATELIER BREIZH
- Adresse postale pour les droits sur les données
- 38 Avenue de Bretagne, 35210 Luitré-Dompierre, France
- Email pour les droits sur les données
- contact@lebondébarras.fr
- Téléphone du service
- 06 85 59 59 92
Aucun DPO spécifique n’est actuellement désigné. ATELIER BREIZH répond directement aux demandes concernant vos données.
Votre estimation
Le type de logement, sa surface, les pièces, l’encombrement et les accès servent à calculer la fourchette demandée et à préparer l’étude de votre projet. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les renseignements requis pour le calcul sont indiqués dans le parcours ; sans eux, l’estimation ne peut pas être établie. Aucun compte n’est nécessaire.
Vos photos
Les photos sont facultatives. Elles permettent à l’équipe de comprendre le chantier, apprécier l’encombrement, identifier les contraintes, étudier la demande et préparer le devis puis l’intervention. Elles relèvent du service que vous demandez (article 6.1.b). Il n’y a aucune analyse automatique des photos par intelligence artificielle ni calcul automatique de la valeur de chaque objet.
Les photos restent privées et accessibles uniquement aux personnes autorisées nécessaires au traitement du dossier. Elles ne sont pas publiées à des fins commerciales. Évitez les visages, documents d’identité et autres informations sensibles ou étrangères au projet.
Votre demande de devis et votre chantier
Nom, prénom, téléphone, email, code postal, commune et délai souhaité sont nécessaires pour étudier le projet et vous recontacter. Les photos et le commentaire sont facultatifs. Les champs obligatoires sont indiqués ; sans eux, l’envoi du formulaire est impossible. Le téléphone sert à préciser le projet et l’email aux échanges écrits.
L’étude de la demande et la préparation du devis reposent sur l’article 6.1.b du RGPD. La case de confirmation exprime votre demande et votre acceptation des conditions du service : elle ne constitue pas un consentement à des campagnes commerciales. En cas d’accord sur un devis, les informations utiles à la prestation sont traitées pour exécuter le contrat. Les pièces nécessaires à la preuve du contrat ou à une obligation légale peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint (articles 6.1.f et 6.1.c, selon le cas).
Votre candidature professionnelle
Raison sociale, SIREN ou SIRET, nom du responsable, email, téléphone, adresse professionnelle, commune de départ, départements, rayon et types d’intervention servent à identifier l’entreprise, vérifier sa candidature, connaître son secteur et la contacter pour préparer une éventuelle collaboration. Le site internet et les précisions de zone ou d’activité sont facultatifs.
Pour un entrepreneur individuel qui demande un partenariat, le fondement est l’article 6.1.b. Pour les coordonnées du représentant d’une société, il s’agit de l’intérêt légitime d’ATELIER BREIZH à étudier la candidature et échanger avec ce représentant (article 6.1.f). La candidature est gratuite, sans engagement, sans abonnement, sans garantie de volume de demandes et sans activation automatique. Elle est étudiée manuellement. Les coordonnées professionnelles ne sont pas publiées.
Contact et exercice des droits
La page Contact propose un lien email et un numéro de téléphone ; elle ne comporte pas de formulaire de contact supplémentaire. Les échanges relatifs à un projet sont utilisés pour vous répondre et préparer la prestation demandée (article 6.1.b). Les autres messages sont traités dans notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1.f). Une demande d’exercice de droits est traitée pour respecter nos obligations légales (article 6.1.c).
Destinataires
Les coordonnées et dossiers sont accessibles à l’équipe habilitée d’ATELIER BREIZH et, pour les opérations techniques nécessaires, aux prestataires qui font fonctionner le service. Les nouvelles demandes sont traitées directement par Le Bon Débarras ; elles ne sont pas automatiquement transmises à d’autres entreprises. Aucune réutilisation pour une prospection sans rapport avec votre demande n’est prévue.
Si vous avez antérieurement demandé une mise en relation distincte, vous pouvez obtenir l’identité des destinataires de votre dossier. Toute nouvelle transmission à un tiers pour une autre finalité nécessite une information adaptée et un fondement juridique approprié.
Durées de conservation
- Brouillon d’estimation sans demande et photos associées : 30 jours à partir de la création de l’estimation.
- Demande de devis et coordonnées du dossier initial : 365 jours après son enregistrement. Si le projet devient un chantier, les éléments utiles sont repris dans le dossier de prestation selon les règles ci-dessous.
- Photos de la demande : 90 jours après son enregistrement. Photos ajoutées au dossier de chantier : 90 jours après leur ajout. Elles peuvent être effacées plus tôt sur demande recevable.
- Candidature professionnelle inactive : 183 jours après son inscription ou sa désactivation. Les données d’un partenaire actif sont conservées pendant la relation, puis 183 jours après sa désactivation.
- Dossier de chantier sans contrat : 365 jours après sa dernière modification. Une fiche client sans chantier associé est supprimable après 365 jours sans modification ; lorsqu’elle est liée à un chantier, elle suit les besoins de conservation de ce dossier.
- Contrat accepté et éléments nécessaires à sa preuve : conservation restreinte de cinq ans après la fin de la prestation, sous réserve d’une obligation plus longue ou d’un litige. Un contrat électronique d’au moins 120 € doit être conservé depuis sa conclusion puis pendant dix ans après l’exécution de la prestation ; en cas d’exécution immédiate, le délai part de la conclusion. Les pièces comptables relèvent de leur archivage légal de dix ans, distinct du suivi du site.
- Mesure facultative du parcours : 183 jours. Compteurs de limitation des abus : au plus deux jours calendaires.
Les délais correspondent aux données conservées dans l’application. Le nettoyage des estimations, demandes et candidatures expirées s’effectue lors de l’utilisation du service et depuis l’administration. Le nettoyage des dossiers métier et des copies téléchargées est réalisé par l’équipe après examen des obligations de conservation. Un dossier en cours ou soumis à une obligation d’archivage ne doit pas être effacé avant son échéance applicable.
Les échanges reçus par email ou téléphone sont conservés le temps nécessaire à leur traitement ; les éléments rattachés à un projet suivent les règles du dossier correspondant. Pour les demandes de droits, seuls les éléments nécessaires à justifier le traitement de la demande sont conservés après sa résolution. Une preuve d’identité éventuellement demandée n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification, sauf obligation ou contentieux justifié.
Vos droits et la suppression de vos données
Pour accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou leur limitation, écrivez à contact@lebondébarras.fr ou à 38 Avenue de Bretagne, 35210 Luitré-Dompierre, France. Vous pouvez également nous joindre au 06 85 59 59 92. Indiquez la référence de votre dossier si vous la connaissez et votre demande. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire ; aucune copie d’identité n’est exigée systématiquement.
Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. La portabilité s’applique, dans les conditions légales, aux données fournies faisant l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le contrat ou le consentement. Le consentement aux statistiques peut être retiré à tout moment via « Cookies » en bas de page. Vous pouvez aussi transmettre des directives concernant vos données après votre décès.
Nous répondons en principe dans un mois. Une prolongation motivée de deux mois est possible si la demande est complexe ; vous en êtes informé dans le premier mois. L’effacement recevable porte sur la base, les photos et les copies concernées. Si certains éléments doivent être conservés pour une obligation légale ou la défense de droits, leur accès est limité et le motif vous est expliqué. Les destinataires concernés sont informés des corrections ou effacements lorsque cela est requis. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez vos droits non respectés.
Sécurité
Les accès administratifs et les dossiers métier nécessitent une authentification et une autorisation. Les photos sont stockées dans un espace privé et leur consultation est contrôlée ; connaître leur adresse ne suffit pas pour les ouvrir. Les réponses contenant ces fichiers ne sont pas mises en cache publiquement. L’envoi depuis le site redimensionne les images et retire leurs métadonnées intégrées. Une estimation n’entraîne pas de décision automatisée ayant un effet juridique.
La limitation des abus utilise un identifiant dérivé de l’adresse de connexion ou de la session, renouvelé quotidiennement, dans notre intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f). Les erreurs techniques nécessaires à sa maintenance peuvent être journalisées ; ces informations ne servent pas à la publicité.
Prestataires techniques et transferts
Cette version du service est hébergée chez Hostinger. Les dossiers, photos et documents sont conservés dans un stockage privé associé à cet hébergement.
Vous pouvez contacter ATELIER BREIZH pour obtenir les informations complémentaires concernant les prestataires, les lieux de traitement et, lorsqu’un transfert hors EEE existe, les garanties applicables et les modalités d’accès à leur copie. Cette politique n’annonce pas un hébergement exclusivement en France ou dans l’EEE.
Cookies et stockage du navigateur
La mesure du parcours est facultative et repose sur votre consentement (article 6.1.a). Elle enregistre les visites et les étapes réalisées pour améliorer le service. Les boutons « Refuser » et « Accepter » sont accessibles au même niveau ; le refus ne gêne pas l’estimation ni la demande de devis. Les statistiques opérationnelles établies à partir des dossiers reçus servent séparément au suivi de l’activité.
- lbd_session : cookie nécessaire de 24 heures, pour associer votre estimation et vos photos au navigateur qui les a envoyées.
- lbd-draft, lbd-confirmation, lbd-partner-draft : stockage de session nécessaire pour conserver la saisie et les confirmations dans l’onglet. Le brouillon est retiré à la confirmation ; le stockage de session prend fin avec la session de l’onglet.
- lbd_metrics : cookie qui mémorise votre choix « oui » ou « non » pendant 183 jours. Aucun événement facultatif n’est enregistré sans accord. « Cookies » dans le footer permet de changer ce choix ; le retrait supprime aussi les événements encore associés à la session courante.
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